politique de confidentialité
Notre politique
La Commission d’accès à l’information vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels.
Utilisation de fichiers de témoins (cookies)
Le site de la Commission n’intègre pas de fichiers de témoins (cookies) permanents dans les ordinateurs des visiteurs. Cependant, un fichier de témoin temporaire est utilisé pour optimiser certaines fonctionnalités du site Web.
Informations échangées automatiquement
Vos données de navigation ne sont pas recueillies.
La Commission réalise actuellement une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en vue de l’implantation d’un outil de statistiques conforme au respect de la vie privée des utilisateurs de son site Web. Si vous avez des commentaires au sujet de la navigation du site Web de la Commission, écrivez-nous à soudurevoltage@hotmail.com .
Renseignements transmis par courriel ou au moyen d’un formulaire
La Commission s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels par courriel ou au moyen d’un formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre au personnel de la Commission de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
Liens vers d’autres sites
Le site de la Commission propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.
Pour plus d’information à propos de cette politique
Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section soudurevoltage@hotmail.com .
Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de l’application de la Loi sur l'accès est également chargée, à ce titre, de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, écrivez-nous à